Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments-clés de leur développement. PDF SARL, SELARL Y COMPRIS A ASSOCIE UNIQUE - controle.infogreffe.fr Télécharger Gratuitement (2,2 Mo) Français. Accédez directement aux sites web de 27 homologues européens. Prise d'activité (suite à une création sans activité) - CCI Paris IDF ORIGINE DU FONDS OU DE L'ACTIVITE: Ce cadre doit être rempli par toutes les sociétés. Infogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Dans le cas où le dirigeant serait amené à apporter plusieurs modifications, il a la possibilité de toutes les indiquer sur le . Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne morale (M4) - Formulaire. Si l'imprimé M3 est utilisé à titre d'intercalaire du formulaire M2, ne pas remplir ce cadre. Néanmoins, certains cadres du formulaire doivent toujours être complétés : Formulaire M4 Déclaration de radiation personne morale. Le formulaire M3 pour une SCI - LegalPlace M3 NOTICE - Formulaires en ligne - Accueil EFFECTIF SALARIE: à ne remplir qu'en cas d'ouverture d'un nouvel établissement. Accédez en ligne aux informations de sociétés européennes. Elles ont chacune leur destinataire: Ce pdf à télécharger est un formulaire M3 SAS remplissable directement avec des outils en ligne, mais vous pouvez aussi l'imprimer. Parmi celles-ci, il vous faudra remplir un formulaire M3 SCI. Ministère de l'Economie. Ce document est gratuitement téléchargeable ci-dessous sous la forme d'un fichier PDF de deux pages. Pour les SARL et SELARL, c'est le formulaire M3 SARL SELARL qui est à utiliser. 34 bis, rue du Général GALLIENI BP M2 98 849 Nouméa CEDEX - Tel : 23 22 50 - Fax : . Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à . Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Il conviendra désormais d'utiliser le formulaire M'BE (Cerfa 16062*01) pour la déclaration des bénéficiaires effectifs d'une société. Le formulaire M3 se décompose en plusieurs parties : Cadre 1 : objet de la demande. PDF DECLARATION DE MODIFICATION(S) RESERVE AU CFE M G U I D B ... - Infogreffe
