indemnité compensatrice fonction publique hospitalière

Les montants sont donnés à titre indicatif et . Cette valeur du point d'indice multiplié par votre indice d'échelon majoré vous donnera votre salaire brut. Elle concerne les fonctionnaires et autres agents publics, qui quittent leur emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Primes et indemnités | Portail de la Fonction publique Décret n°92-566 du 25 juin 1992, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France qui détermine les conditions d'attribution de la . L'indemnité accordée pour congés non pris en ... - service-public.fr L'indemnité compensatrice est limitée à 10 jours indemnisés. La fonction publique hospitalière - FPH L'indemnité compensatrice de congés annuels est égale au 1/10 de la rémunération totale brute perçue par l'agent au cours de sa période d'emploi, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année en cours. La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une liste des principales primes et indemnités de la fonction publique hospitalière accompagné des montants et des références législatives ou réglementaires. Elle peut être conclue avec : les fonctionnaires titulaires ; les contractuels en contrat à durée indéterminée (CDI). Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la ... Au montant du traitement brut, il faut ajouter éventuellement : Les 13 heures, la NBI, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, l'indemnité compensatrice de la hausse de la . Rupture conventionnelle et fonction publique : le guide SOURCES JURIDIQUES. L'administration ne peut donc pas demander à un agent de rattraper les . La rémunération des jours fériés dans la fonction publique - GERESO La rupture conventionnelle est possible dans les trois volets de la fonction publique (la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière). Indemnité compensatrice - Dossier spécial - WEKA Instruction sur le régime indemnitaire des agents ... - GERESO Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique ... En cas de rupture conventionnelle collective, le montant . Avec la lutte contre le Covid-19, les agents ne peuvent en général pas prendre tous leurs congés. Il est probable que son contenu ne soit plus à jour. Et vous constatez qu'ils s'usent anormalement vite. Les agents de la fonction publique hospitalière percevront des ... principales primes et indemnités versées aux agents de la fonction publique hospitalière.

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