En juillet 2008, le Parlement réuni en Congrès a inséré dans la Constitution un nouvel article 51-1 qui permet au Règlement de chaque assemblée de déterminer les droits des groupes parlementaires et, surtout, de reconnaître des « droits spécifiques » aux groupes dâopposition ainsi quâaux groupes minoritaires. Le Parlement possède un rôle majeur dans le processus législatif. Article. 1 L âirruption spectaculaire, grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), du justiciable et des juridictions ordinaires dans le contrôle français de constitutionnalité des lois tend à occulter la place quâoccupe le Parlement dans cette nouvelle procédure. Le Parlement doit donc occuper toute la place dans la procédure législative. Depuis 1958, la Constitution fixe elle-même les modalités de la procédure législative ; le règlement des Assemblées ne fixe plus que les détails. Aux termes de la Constitution, « Le Parlement vote la loi. La procédure législative - Sénat - Senat.fr Le parlement et la fonction législative - Planete Droit Un régime parlementaire se caractérise, en effet, par la dépendance de l'exécutif face au législatif. Mais il faut prendre en compte le fait que nous sommes dans un régime parlementaire ce qui implique une séparation souple des pouvoirs. L'initiative de la loi est, en France, une compétence partagée qui appartient, à la fois, au gouvernement (qui présente des projets de loi) et au Parlement (qui présente des propositions de loi). Qu'est-ce que la procédure législative ? En effet, bien que le Parlement joue un rôle important dans la procédure législative (A), le Gouvernement peut à plusieurs reprises intervenir pour exercer sa volonté (B).
