Lâoutre-mer, lâunité et lâindivisibilité de la République La professeure de droit public Wanda Mastor plaide pour un nouvel article de la Constitution qui reconnaîtrait à lâîle un statut tenant compte de ses spécificités au sein de la République. Date de première publication du titre 18 février 2010. Les principes d'indivisibilité de la République et de la souveraineté ... Le caractère indivisible de la République. Titre Le principe d'indivisibilité de la République. Le principe d'unité n'est pas expressément énoncée mais il est induit ⦠Comme pour le principe de lâindivisibilité, le principe de lâunité supporte certains aménagements sur lesquels il nous faudra revenir. de L'unité et l'indivisibilité sont à mettre ensemble, ces principes figurent dans le première Constitution écrite française, celle de 1791 « le royaume est un et indivisible ». Le principe dâindivisibilité est traditionnellement appliqué à chacun des éléments constitutifs de lâEtat que sont le territoire, le peuple et lâorganisation politique.
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