Publié le 15/10/2013. La donnée est aujourd'hui une richesse pour beaucoup d'entreprises, qui se battent pour accéder et traiter au mieux les données. Les ateliers de la DGCCRF. influence des accords de coopération à l'achat dans la grande distri-bution sur les négociations commerciales avec les four - nisseurs, demandes de compensations de marges . 21/10/2021. PRINCIPES ET DÉCISIONS RÉCENTES PORTANT SUR LES ACTIVITÉS INCOMPATIBLES AVEC L'EMPLOI Par Me Geneviève Dechêne et Me Geneviève Lapointe Le 27 avril 2017 . Sur les sanctions Titre IV - Avis et décisions les plus notables Chapitre I - Les principaux avis rendus . Plan interministériel de lutte contre les infestations de punaises de lit - 12/05/2022. Les plus récents. S'agissant des relations interentreprises, la lutte contre les retards de paiement est également une de ses priorités fortes. Press alt + / to open this menu. L'actu-concurrence informe dans les meilleurs délais ses abonnés des dernières évolutions de l'actualité du droit de la concurrence national et européen. Ces derniers jours, la DGCCRF a fait un tir groupé en rendant publiques pas moins de quatre décisions concernant des affaires de pratiques anticoncurrentielles locales, portant à six le nombre d'affaires traitées par application de l'article L. 464-9 du code de commerce depuis le début de l'année 2014. Clause de non-concurrence : panorama des décisions marquantes récentes Vacances : suivez le guide (de la DGCCRF) ! - Impulse 07/12/2020 par Marine de la Clergerie. Covid-19: Les récentes décisions du Conseil de sécurité Aperçu des dernières décisions rendues en matière de visites et saisies ... Pratiques restrictives de concurrence : décisions rendues sur action du ... Le 1er septembre 2021, le gouvernement du Québec a adopté un décret énumérant une liste d'activités et de lieux pour lesquels la preuve de vaccination était requise. Toutes les actualités de la DGCCRF - Page 1 sur 14 | economie.gouv.fr Aussi, c'est vraiment triste de voir un pays comme la Suisse, jadis connue pour sa neutralité, apposer sa . Les données juridiques, comme les décisions de justice, n'échappent pas à cela, comme l'illustre l'exemple de l'entreprise Doctrine.fr.. Ce moteur de recherche juridique permet à ses utilisateurs, notamment, de faire des recherches en jurisprudence.
