À voir chez vous. Ref :170719 NOTE AUX OPÉRATEURS - edouane Article 284 bis A (abrogé) Est redevable de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers, au lieu et place du propriétaire, le locataire ou le sous-locataire d'un véhicule faisant l'objet, soit d'un contrat de crédit-bail, soit d'un contrat de location de deux ans ou plus. Si vous circulez en France, sur la voie publique avec un véhicule de 12 tonnes ou plus, vous devez déclarer votre véhicule auprès de la Douane pour payer la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR). Non-perception de droits de douane en vertu des dispositions communautaires ou qui relèvent d'accords d'union douanière conclus par l'Union européenne. Article 284 sexies bis Les changements concernant la TSVR au 1er janvier 2019 : télépaiement obligatoire au premier euro et exemptions. Moments joyeux et/ou remplis d’émotions lorsque les jeunes se rappellent leurs parcours scolaires, cette fameuse épreuve du grand oral, cette crise sanitaire qui aura … DOUANE Applicabilité en douane des licences d'importation - Tolérance--Article 13 - L'exemplaire de la licence détenu par le Service des douanes doit, dans tous les cas, être rapproché des éléments de la déclaration à l'effet de vérifier son applicabilité. L’industrie textile française ayant besoin d’être protégée, une ligne spéciale des douanes est instituée à 30 km à l’intérieur des frontières du nord, de l’est,et du sud-est pour exercer des contrôles et rechercher la fraude. spéciale Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation
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