Commenter / Répondre (Votre post sera visible sous le commentaire après validation) Par Lamour (Date : 2020-12-01 19:21:07) Année d'imposition : 2017 Date de la décision : 26/11/2020 Bonjour J'ai fait une correction de … Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts (Articles 1960 … Elle doit notamment préciser les dispositions législatives et réglementaires sur lesquelles elle se fonde. Impôt 2022 : dates de restitution des crédits d ... - Corrige ton impôt Restitution d’impôt sur le revenu : dates de remboursement 2022 Montant du dégrèvement de l’impôt (impôts locaux, taxe foncière, … Exonérations et dégrèvements |impots.gouv.fr
