La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant. Si vous considérez quet c'est une modification du contrat de travail, l'employeur doit respecter un formalisme pour vous en faire part : proposition au moins un mois avant 'application, acceptation tacite ou refus explicite. Bonjour, Actuellement en CDI et en qualité de stagiaire dans un hopital, j'ai demandé ma démission la semaine dernière. De même, l'arrêt . Le salarié va ainsi voir son poste dévalorisé en raison de ce que les tâches qu'on lui confie n'exigent plus la même qualification. La modification de la fiche de poste d'un ... - Avocat.fr Publication Le détachement sur demande agréée des militaires . Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un grutier. En même temps m'a été r. Cela aide le salarié à mieux cerner les attentes de ce dernier. La modification des fonctions du salarié - LégiSocial Modification des fonctions, Perte du bénéfice d'un logement de fonctions, Perte d'un avantage pécuniaire tel que la NBI ou élément du régime indemnitaire, Perte des astreintes liées au précédent poste, Modification de l'aménagement des horaires, Disparition des fonctions d'encadrement. refus entretien professionnel fonction publique modification fiche de poste fonction publiquecentre européen de formation avis salariés. modification fiche de poste fonction publique Accueil; Congrès virtuel; Programme 2021; Appel à Communication 2021 ; Attestation de présence; Le JPAD; Contact; Partenaires; Archives; Livres blancs; Post navigation.
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