RIFSEEP et maladie - Cabinet d’avocats dédié au secteur public FAQ – RIFSEEP - CDG 71 Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté. V LOODJHG HV& ROOHFWLYLWpV T erritoriales - 1 avenue de T L]p & 6 - 35236 T HORI *1e )28,//$5'& ('(; www .cdg35.fr Service : Statuts - Rémunération – 22/02/2016 7- Peut-on verser le RIFSEEP aux agents contractuels de droit public ? La politique spécifique de soutien à la mobilité développée par la région La Réunion explique en partie le nombre élevé d'agents travaillant pour la collectivité, selon la chambre régionale des comptes Wikimedia/Creative Commons. Toutefois, il convient de rappeler que le RIFSEEP vise à valoriser principalement l’exercice des fonctions. Par conséquent, la différenciation doit principalement porter au niveau de l’expérience professionnelle, et le cas échéant, au niveau du complément indemnitaire annuel (CIA). Le dispositif est centré sur une indemnité principale versée mensuellement, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) à laquelle peut s’ajouter un … la parité avec la fonction publique de l’Etat. la légalité des avantages attribués. RIFSEEP et critères classants ( fonction-publique.gouv.fr) J’ai évoqué dans « RIFSEEP, vous avez dit RIFSEEP ? Délibération n°17-03-2021-002 EXTRAIT DU REGISTRE DES … Le RIFSEEP a vocation : •A clarifier le paysage indemnitaire, en s’appliquant à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières •À remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret www.cdg35.fr Colloque –6 octobre 2017 - Quels leviers pour maîtriser la masse salariale ? Concernant le principe de libre-administration . Programme logement de fonction relative à la déontologie et aux droits et obligations des collaborateurs de cabinet... (RIFSEEP) indemnitaire des agents 2 du régime indemnitaire précédent doit * Les documents utiles pour la gestion des Ressources la fonction publique, repos compensateurs * Panorama de ce qui fera l’actualité RH des Collaborateurs de cabinet : les obligations relatives aux déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale Le 29/07/2016 La loi « déontologie » du 20 avril 2016 instaure de nouvelles règles en matière de déontologie applicables aux collaborateurs de cabinet de certaines catégories d’autorités territoriales. Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel) se définit comme un complément facultatif de rémunération. Questions-réponses sur le RIFSEEP - CDG 35 Les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales en 10 … Sous cette réserve de parité, peuvent percevoir le RIFSEEP au sein de la Fonction Publique Territoriale : Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires), Les agents ontatuels. MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - DGT … Sénat - R.M. Cotation RIFSEEP : 3/2 Centre de Gestion du Haut-Rhin - Circulaire n° 04/2016 - Mise à jour le 02 mars 2020 2/8 .
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