Le stockage est interdit sur un terrain privé. 16 - Peut-on stocker des déchets sur un terrain privé sans autorisation ? Le manque d'exutoires réglementaires pour les déchets inertes conduit soit à des dépôts sauvages coûteux pour la collectivité et nuisibles à l'environnement, soit à des demandes au titre du code de l'urbanisme pour stocker ces déchets sur des terrains agricoles ou naturels, sous couvert d'aménagements « fantômes ». PDF DEMANDE D'AUTORISATION de stockage de matériaux inertes Stockage des déchets inertes : Exploitation d'une ISDI - FNTP Non, car le stockage temporaire ou définitif de déchets, quels qu'ils soient (y compris les déchets inertes de chantier), est réglementé. stockage déchets sur terrain privé - CNTPP Que devez-vous respecter ? Responsabilité du maire en cas de dépôt d'ordures sur une propriété privée RM - Dépôt de déchets sur un terrain privé - Autorité du Maire. C'est le maire qui est compétent pour faire cesser le dépôt, dans un immeuble collectif ou sur un terrain privé, de déchets favorisant la prolifération de rats et générant des nuisances olfactives. 11.3 Stockage sur un terrain privé. 17 - Peut-on utiliser des déchets inertes pour remblayer ou exhausser un terrain ? des professionnels du déchet. Cela pourrait très bien être votre terrain et vous n'aimeriez pas que vos voisins déversent leurs ordures sur votre pelouse et pensez à l'environnement car le problème des Les responsabilités . Les élus poyais ont donné un avis négatif à l'instalation d'un site de stockage de déchets inertes à Moyencourt-lès-Poix. Gestion des déchets inertes - Portail internet DREAL Bourgogne-Franche ...
